Pôle d'Accompagnement Social & Solidaire (PASS)
Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30
Depuis 2009, le PASS exerce les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP).
Notre cadre de référence : L'accompagnement social.
L'approche générale de ce service est de proposer un accompagnement global personnalisé afin de permettre à toute personne en situation de fragilité économique et / ou sociale d'être soutenue pour améliorer ses conditions de vie et d'habitat : accompagnement dans les démarches liées au logement afin de s'assurer qu'il soit adapté à la situation, écoute et orientation, soutien à la gestion administrative et budgétaire…
Le Territoire d’intervention du PASS de l’AOGPE :
Pôle du Libournais
Cantons de Libourne, Fronsac, Branne, Pujols, Ste Foy le Grande, Castillon la Bataille, Lussac, Coutras, Guîtres.
Pôle de Haute Gironde
Cantons de St André de Cubzac, St Savin, Bourg sur Gironde, Blaye, St Ciers sur Gironde.
Pôle des Hauts de Garonne
Cantons de Lormont, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Créon.
La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) est régie par l’article L271-1 à 8 du Code de l’action sociale et familiale et issue de la réforme du 5 mars 2007 de la loi 2007-308 qui prévoit que « toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier de cette mesure qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social personnalisé ». Exercée par l’AOGPE depuis 2009, elle a fait l’objet d’appels d’offre avant d’être conventionnée depuis le 1er janvier 2022.
Dans le cadre de cette convention, ouvert aux associations, le territoire du département de la Gironde est découpé en 9 Pôles correspondant à des secteurs géographiques réunissant plusieurs cantons.
Le cadre de mise en œuvre des MASP
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, la demande doit être formulée par le futur bénéficiaire ; le demandeur doit adhérer au principe de l’accompagnement social et être en capacité de mettre en œuvre les engagements fixés.
Mesure gérée par le Département, confiée aux associations
La demande n’est examinée qu’au vu d’une évaluation sociale qui constate que les mesures de droit commun permettant aux personnes d’organiser leur budget ont été préalablement tentées.
Les Pôles du Conseil Départemental de la Gironde sont l’instance de décision et de suivi des MASP.
Le contrat
Le contrat est signé par le bénéficiaire et le représentant du Président du Conseil Départemental, en présence du travailleur social ayant accompagné la demande. Le contrat initial est conclu pour une durée de 6 mois minimum et de 2 ans maximum. Il peut être renouvelé sans que la durée totale de la mesure ne puisse excéder 4 ans. Il peut être interrompu de manière anticipée, si les conditions de sa poursuite ne sont plus réunies.
La mise en œuvre
Tout au long de la mesure, tous les rendez-vous se dérouleront à domicile afin de proposer un accompagnement de proximité et en faciliter la régularité. Le nombre de rencontres s’évalue toujours avec l’accord de la personne accompagnée. Aucune action n’est imposée.
Lorsque la situation le nécessite, des accompagnements physiques pourront être proposés vers les dispositifs de droit commun.
L’association met en œuvre des mesures d’insertion sociale tendant à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations. Le bénéficiaire de la mesure est associé à toutes les démarches.
Au terme de la mesure, il est procédé à une évaluation de la situation.
Vous souhaitez bénéficier d’une MASP? En résumé :
C’est un dispositif qui permet une intervention à vos côtés, au plus près de vos difficultés, et en vous rencontrant à votre domicile.
C’est un travailleur social qui vous accompagne dans une démarche globale par :
– un soutien pour comprendre vos difficultés, un accompagnement et des conseils
– des actions d’insertion sociale
– l’accès et le maintien de vos droits
– l’aide à la gestion de votre budget et de votre administratif
Vous restez libre de vos décisions, tout en bénéficiant d’un soutien renforcé.
Vous pouvez demander une aide à la gestion des prestations (MASP 2) par l’ouverture d’un compte bancaire co-géré avec le service.
Vous pouvez bénéficier d’une MASP si :
– Vous en faites la demande
– Vous percevez des prestations sociales ou familiales sur votre compte
– Vous avez des difficultés sociales, administratives ou budgétaires, et vous souhaitez être aidés
Vous pouvez arrêter l’accompagnement quand vous le souhaitez, sur simple demande
Les options de l’AOGPE
L’AOGPE inscrit son intervention dans le cadre d’intervention fixé par le Conseil Départemental de la Gironde.
Les intervenants du Pôle d’Accompagnement Social et Solidaire inscrivent leur action selon les orientations du projet associatif et des valeurs qui le sous-tendent. Nous entendons par-là mettre l’accent sur le volet humain de la relation avec le bénéficiaire, ne pas réduire l’action au volet financier de la mesure.
Les rencontres se font de manière exclusive au domicile et par le biais d’accompagnements auprès de tiers. Le travail partenarial, en relation avec les autres intervenants sociaux est également une option déterminante pour maintenir une conception globale de l’intervention.
En outre, l’accompagnement par le biais de la MASP ne manquera pas d’aborder la question du logement et de l’habitat si la situation du bénéficiaire le nécessite.
“Toute demande de MASP doit être envoyée ou déposée au Pôle Territorial de votre territoire. Elle doit comporter les éléments du dossier de demande, ainsi qu’une évaluation sociale réalisée par un professionnel (travailleur social de secteur, associatif, hospitalier…). Si la demande est acceptée, vous serez invité(e) à signer le contrat au Pôle Territorial ou la Maison des Solidarités de votre domicile.”
“Afin de proposer un suivi régulier, nous proposons un rythme de rencontres de 2 fois par mois. Il est ajusté en fonction de chaque situation. Chaque rendez-vous est proposé en fonction de votre disponibilité. Tous les rendez-vous se réalisent à votre domicile.”
“Le contrat a une date de début et une date de fin. Mais il est possible d’interrompre l’accompagnement s’il ne s’avérait plus adapté. La mesure dans laquelle vous êtes engagé(e) stipule que le contrat peut s’arrêter à tout moment, sur simple demande.”
“Une MASP 2 peut vous être proposée pour vous aider dans les paiements de votre loyer et/ou vos charges. Nous ouvrons alors un compte à votre nom, nous demandons à la CAF d’y verser vos prestations sociales (tout ou partie) et nous réalisons les virements, et tout cela, avec votre accord. Aucun virement n’est effectué sans votre validation. Cela peut permettre de protéger le paiement du loyer ou des factures d’énergie par exemple. Le solde du compte vous est reversé intégralement. Les salaires ou autre source de revenus ne sont jamais versés sur le compte MASP.”
“Il n’est pas obligatoire de passer par une MASP 1 pour bénéficier d’une MASP 2. Vous pouvez également passer de l’une à l’autre en cours d’accompagnement, si cela répond à vos besoins.”
“Le premier contrat est généralement conclu pour une durée d’un an. A cette échéance, il sera fait un bilan de l’année écoulée. Nous proposerons un renouvellement ou une fin si votre situation le nécessite. Le Pôle territorial prendra connaissance de ce bilan et étudiera la demande. S’il y a renouvellement, une nouvelle signature de contrat sera alors proposée au Pôle ou à la MDS.
La MASP ne pourra jamais excéder 4 années consécutives.”
“Tout à fait. Si vous vous trouvez à nouveau en difficultés, que vous avez les prestations éligibles, vous pouvez demander un nouvel accompagnement. Un nouveau contrat vous sera proposé”
